Permis de construire n° 0453081300007 à Semoy pour 277 m² de locaux, 2 Rue Du Pressoir Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0453081300007
Demandeur
MERCK SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453081300007 a été délivré le 16 septembre 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pressoir Vert. MERCK SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA280, OA180, AD45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Semoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 112 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 23 389 m² |
| Total | 23 112 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 23 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 112 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 23 389 m² |
| dont Industrie | 23 112 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 23 389 m² |
| Total locaux | 23 112 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 23 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCK SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572028033
- SIRET
- 57202803300064
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SEMOY (45400)
Autres dossiers de MERCK SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453081300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |