Permis de construire n° 0453081300001 à Semoy pour 302 m² de locaux, 350 Rue De Marigny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 0453081300001
Demandeur
PAULCLOCLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 350 Rue De Marigny, le permis de construire n° 0453081300001 a été délivré le 24 avril 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire). PAULCLOCLEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 693 m² |
| Total | 391 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 693 m² |
| Total locaux | 391 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULCLOCLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789927522
- SIRET
- 78992752200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Autres dossiers de PAULCLOCLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453081300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |