Permis de construire Logement N° 0453081200030

Permis de construire à Semoy pour 364 m² de logement - 185 Rue Du Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0453081200030

Demandeur

LOGEMLOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 0453081200030, délivré le 22 avril 2013 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Rue Du Bourg, Semoy (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL176A, AL248B, AL246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176A AL248B AL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 364 m² 0 m² 86 m² 0 m² 278 m² 622 m²
Total 344 m² 364 m² 0 m² 86 m² 0 m² 278 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453081200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Du Bourg, Semoy (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 22 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453081200030, instruit par la commune de Semoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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