Déclaration préalable n° 04530821E0069 à Semoy pour 28 m² de locaux, 350 Rue Marigny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 04530821E0069
Demandeur
PAULCLOCLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04530821E0069, accordée le 22 novembre 2021 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 350 Rue Marigny. PAULCLOCLEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB369. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Semoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 841 m² |
| Total | 813 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 813 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 841 m² |
| Total locaux | 813 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULCLOCLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789927522
- SIRET
- 78992752200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Autres dossiers de PAULCLOCLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530821E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |