Permis de construire Locaux N° 0453071400001

Permis de construire n° 0453071400001 à La Selle-sur-le-Bied pour 1 037 m² de locaux, 24 Rue De Bretagne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0453071400001

Demandeur

LA CLERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453071400001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 24 Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est LA CLERY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO31, H733, H734. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO31 H733 H734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
dont Industrie 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382348845
SIRET
38234884500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453071400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Bretagne, à La Selle-sur-le-Bied (45210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CLERY et accordée le 3 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453071400001, déposé en mairie de La Selle-sur-le-Bied.

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