Permis de construire n° 0453071300010 à La Selle-sur-le-Bied pour 1 018 m² de locaux, Ld La Chaume
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 0453071300010
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453071300010 a été délivré le 21 mars 2014 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Chaume. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW20, ZW17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 492 m² |
| Total | 474 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 474 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700337
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453071300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |