Permis de construire à La Selle-sur-le-Bied pour 0 m² de logement - Pl De L Ile De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 0453071300008
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Cette page présente le permis de construire n° 0453071300008, délivré le 14 février 2014 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl De L Ile De France, La Selle-sur-le-Bied (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H832, H834, H836.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503070
- SIRET
- 21450307000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453071300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |