Permis de construire à La Selle-sur-le-Bied pour 357 m² de logement et locaux - Pl De L Ile De France
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 février 2014 · Dossier PC n° 0453071300008 · Demandeur : COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0453071300008, délivré le 14 février 2014 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl De L Ile De France, La Selle-sur-le-Bied (45210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 36 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H832, H834, H836.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
| Total | 238 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453071300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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