Permis de construire n° 0453071300008 à La Selle-sur-le-Bied pour un projet de logement, Pl De L Ile De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 0453071300008
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453071300008, délivré le 14 février 2014 à La Selle-sur-le-Bied (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pl De L Ile De France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H832, H834, H836. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-sur-le-Bied.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Selle-sur-le-Bied
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-sur-le-Bied Code postal 45210 Identifiant INSEE 45307
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503070
- SIRET
- 21450307000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453071300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |