Permis de construire n° 08936524T0003 à Saint-Privé pour 64 m² de locaux, 954 Route De Villeneuve Les Ge
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 08936524T0003
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08936524T0003 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Privé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 954 Route De Villeneuve Les Ge. La demande émane de COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Privé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privé Code postal 89220 Identifiant INSEE 89365
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 64 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
| Total | 28 m² | 64 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 64 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 64 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
| Total locaux | 28 m² | 64 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 36 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700337
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936524T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |