Retour aux autorisations de Seichebrières

Permis de construire Locaux N° 0453051700002

Permis de construire à Seichebrières pour 19 m² de locaux - Ld La Triballe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Triballe, Seichebrières (45530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDLT et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051700002, instruit par la commune de Seichebrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0453051700002

Demandeur

EDLT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453051700002, délivré le 19 octobre 2017 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Triballe, Seichebrières (45530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDLT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AB52, AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 869 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seichebrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AB52 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	354 m²	19 m²	19 m²	373 m²
Total	704 m²	19 m²	19 m²	723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	354 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDLT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811440494
SIRET: 81144049400011
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: SEICHEBRIERES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453051700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Triballe, Seichebrières (45530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDLT et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051700002, instruit par la commune de Seichebrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seichebrières

PC n°0453052500002 Logement Autorisé

Route De La Chapelle

Seichebrières (45530)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 28 m² SDP

PC n°0453052000002 Locaux Terminé

Ld La Triballe

Seichebrières (45530)

Nouvelle construction

19 août 2020 64 m² SDP EDLT

PC n°0453051800001 Locaux Autorisé

365 Rte Des Brulesses

Seichebrières (45530)

Nouvelle construction

14 mai 2019 116 m² SDP

PC n°0453051900001 Locaux Commencé

Ld La Chaudronnerie

Seichebrières (45530)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 1 105 m² SDP GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

DP n°0453051700002 Locaux Autorisé

Chem La Triballe

Seichebrières (45530)

Nouvelle construction

18 juin 2017 19 m² SDP EDLT

PC n°0453051600003 Locaux Commencé

7 Rte De La Chapelle

Seichebrières (45530)

Extension sans transformation

06 avr. 2017 255 m² SDP SANCTE JOSEPH

Autres types d'autorisations à Seichebrières

Permis d'aménager à Seichebrières

1 autorisation

Permis de démolir à Seichebrières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seichebrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seichebrières

Autres types d'autorisations à Seichebrières

Caractéristiques du projet