Permis de construire Locaux N° 0453052000002

Permis de construire à Seichebrières pour 64 m² de locaux - Ld La Triballe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 0453052000002

Demandeur

EDLT

Cette page présente le permis de construire n° 0453052000002, délivré le 19 août 2020 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Triballe, Seichebrières (45530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDLT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 869 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Seichebrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 19 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 83 m²
Total 369 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811440494
SIRET
81144049400011
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
SEICHEBRIERES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453052000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Triballe, Seichebrières (45530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDLT et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453052000002, instruit par la commune de Seichebrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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