Permis de construire n° 0453051600003 à Seichebrières pour 255 m² de locaux, 7 Rte De La Chapelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0453051600003
Demandeur
SANCTE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0453051600003, délivré le 6 avril 2017 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rte De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SANCTE JOSEPH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE211, AE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichebrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Seichebrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 202 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANCTE JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527577902
- SIRET
- 52757790200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEICHEBRIERES (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453051600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |