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Permis de construire Locaux N° 0453051600001

Permis de construire n° 0453051600001 à Seichebrières pour 911 m² de locaux, Ld La Chaudronnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld La Chaudronnerie, à Seichebrières (45530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUDRONNERIE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051600001, déposé en mairie de Seichebrières.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0453051600001

Demandeur

GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Chaudronnerie, le permis de construire n° 0453051600001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHAUDRONNERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichebrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 370 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

911 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Seichebrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²
Total	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²
Total locaux	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341485944
SIRET: 34148594400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SEICHEBRIERES (45530)

Autres dossiers de GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

PC n°0453051900001 Commencé

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01 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453051600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld La Chaudronnerie, à Seichebrières (45530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUDRONNERIE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051600001, déposé en mairie de Seichebrières.

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Chem La Triballe

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18 juin 2017 19 m² SDP EDLT

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Ld La Triballe

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19 oct. 2017 19 m² SDP EDLT

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