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Permis de construire Locaux N° 0453051600001

Permis de construire à Seichebrières pour 911 m² de locaux - Ld La Chaudronnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chaudronnerie, Seichebrières (45530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUDRONNERIE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051600001, instruit par la commune de Seichebrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0453051600001

Demandeur

GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0453051600001, délivré le 7 juillet 2016 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Chaudronnerie, Seichebrières (45530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAUDRONNERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 370 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

911 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Localisation du projet à Seichebrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²
Total	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 912 m²	0 m²	911 m²	0 m²	911 m²	0 m²	2 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAUDRONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341485944
SIRET: 34148594400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SEICHEBRIERES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0453051600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chaudronnerie, Seichebrières (45530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAUDRONNERIE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453051600001, instruit par la commune de Seichebrières.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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