Permis de construire n° 0453051300003 à Seichebrières pour 1 101 m² de locaux, Ld Les Brulesses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0453051300003
Demandeur
EARL LES BRULESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Brulesses, le permis de construire n° 0453051300003 a été délivré le 22 novembre 2013 à Seichebrières (Loiret, Centre-Val de Loire). EARL LES BRULESSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichebrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seichebrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seichebrières Code postal 45530 Identifiant INSEE 45305
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Total | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BRULESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390792521
- SIRET
- 39079252100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEICHEBRIERES (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453051300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |