Permis de construire n° 04530324A0002 à Sceaux-du-Gâtinais pour 5 m² de locaux, Ouches De La Bretonniere La Bretonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 04530324A0002
Demandeur
EARL DE LA BRETONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2025 à Sceaux-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530324A0002 porte sur un projet situé Ouches De La Bretonniere La Bretonniere. Le projet est porté par EARL DE LA BRETONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK855, AK856, AK857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-du-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-du-Gâtinais Code postal 45490 Identifiant INSEE 45303
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 356 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 356 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRETONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348840448
- SIRET
- 34884044800024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONDREVILLE (77570)
Autres dossiers de EARL DE LA BRETONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |