Déclaration préalable Locaux N° 0453032500002

Déclaration préalable à Sceaux-du-Gâtinais pour 90 m² de locaux - Terres De Petenus

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0453032500002

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0453032500002, accordée le 24 mars 2025 à Sceaux-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terres De Petenus, Sceaux-du-Gâtinais (45490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT448, ZT106, ZT107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 468 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT448 ZT106 ZT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sceaux-du-Gâtinais Code postal 45490 Identifiant INSEE 45303
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole et forestier 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402294987
SIRET
40229498700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCEAUX DU GATINAIS (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453032500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terres De Petenus, Sceaux-du-Gâtinais (45490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453032500002, instruit par la commune de Sceaux-du-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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