Permis de construire à Sceaux-du-Gâtinais pour 1 084 m² de locaux - 29 Route De Chateau Landon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 04530320A0002
Demandeur
SAVONS ARTHUR
Cette page présente le permis de construire n° 04530320A0002, délivré le 2 mars 2021 à Sceaux-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Route De Chateau Landon, Sceaux-du-Gâtinais (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVONS ARTHUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sceaux-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sceaux-du-Gâtinais Code postal 45490 Identifiant INSEE 45303
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 355 m² |
| Total | 271 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVONS ARTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813782711
- SIRET
- 81378271100028
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Localisation
- SCEAUX-DU-GATINAIS (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530320A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |