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Permis de construire Locaux N° 04530220MP036

Permis de construire à Saran pour 54 m² de locaux - Les Gouffres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouffres, Saran (45770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXIA SARAN 1218 et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP036, instruit par la commune de Saran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 04530220MP036

Demandeur

EXIA SARAN 1218

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04530220MP036, délivré le 2 octobre 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gouffres, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXIA SARAN 1218. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD187, AD191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

23/11/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD187 AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	638 m²
Total	584 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	584 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXIA SARAN 1218

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844459495
SIRET: 84445949500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530220MP036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouffres, Saran (45770).

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Ce dossier a été déposé par EXIA SARAN 1218 et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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