Permis de construire Locaux N° 04530216MP015

Permis de construire n° 04530216MP015 à Saran pour 1 037 m² de locaux, Rue Francis Perrin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 04530216MP015

Demandeur

NUMA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530216MP015 porte sur un projet situé Rue Francis Perrin. La demande émane de NUMA INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD187, AD191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD187 AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 582 m²
Total 545 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 582 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 545 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMA INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342182797
SIRET
34218279700056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530216MP015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francis Perrin, à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NUMA INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 11 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530216MP015, déposé en mairie de Saran.

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