Permis de construire n° 04530220MP032 à Saran pour 52 m² de locaux, 77 All Des Sablonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 04530220MP032
Demandeur
SCI JUVIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530220MP032 porte sur un projet situé 77 All Des Sablonnieres. La demande émane de SCI JUVIMAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 122 m² |
| Total | 70 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 122 m² |
| Total locaux | 70 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUVIMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478814098
- SIRET
- 47881409800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530220MP032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |