Permis de construire Mixte N° 04530220MP013

Permis de construire n° 04530220MP013 à Saran pour 10 864 m² de logement et locaux, Zac Portes Du Loiret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04530220MP013

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530220MP013 porte sur un projet situé Zac Portes Du Loiret. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 864 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 129 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T2, 63 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 7 768 m² d'habitation et 3 096 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE92, BE94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

10 864 m²

Variation nette

+10 864 m²

Surface totale après

10 864 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE92 BE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 768 m² 7 768 m²
Locaux 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Total 0 m² 10 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 864 m² 10 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Autres activités 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
dont Bureaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total locaux 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 63 6 - - 129
- 46,5 % 48,8 % 4,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530220MP013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 10 864 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Portes Du Loiret, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 29 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 63 T3 et 6 T4, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 768 m² d'habitation et 3 096 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530220MP013, déposé en mairie de Saran.

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