Permis de construire Logement N° 04530218MP003

Permis de construire à Saran pour 658 m² de logement - Lotissement Le Clos Des Te

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 04530218MP003

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04530218MP003, délivré le 26 avril 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Te, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES TEMPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL530, BL542, BM421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL530 BL542 BM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533481891
SIRET
53348189100018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ORLEANS (45074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530218MP003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 658 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos Des Te, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES TEMPLIERS et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530218MP003, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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