Permis de construire Logement N° 04530215MP007

Permis de construire n° 04530215MP007 à Saran pour 628 m² de logement, rue du Bois Joly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 juillet 2015

Dossier PC n° 04530215MP007

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530215MP007 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du Bois Joly. Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T2. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 39 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 402, BL 451, BL 452. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Joly, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 402 BL 451 BL 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS, une SARL basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533481891
SIRET
53348189100018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ORLÉANS (45100)

Autres dossiers de LE CLOS DES TEMPLIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 juillet 2015
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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