Permis de construire n° 04530215MP007 à Saran pour 628 m² de logement, rue du Bois Joly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 juillet 2015
Dossier PC n° 04530215MP007
Demandeur
LE CLOS DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530215MP007 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du Bois Joly. Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T2. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 39 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 402, BL 451, BL 452. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Joly, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS, une SARL basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE CLOS DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533481891
- SIRET
- 53348189100018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Autres dossiers de LE CLOS DES TEMPLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530215MP007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Joly à Saran (45770)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Bois Joly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.