Permis de construire Locaux N° 04530217MP047

Permis de construire n° 04530217MP047 à Saran pour 181 m² de locaux, Rue Du Docteur Payen

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 04530217MP047

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530217MP047 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Docteur Payen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE273, AE279. Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 983 m²

Surface existante avant

23 270 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

23 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE273 AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 424 m²
Locaux 15 846 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 16 027 m²
Total 23 270 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 23 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 846 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 16 027 m²
Total locaux 15 846 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 16 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214503021
SIRET
21450302100120
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530217MP047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Payen, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SARAN et accordée le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530217MP047, déposé en mairie de Saran.

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