Permis de construire n° 04530217MP052 à Saran pour 23 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PC n° 04530217MP052
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530217MP052 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Nationale. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP106, AP167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 557 m² |
| Total | 534 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 557 m² |
| Total locaux | 534 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530217MP052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |