Permis de construire n° 04530213MP021 à Saran pour 498 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04530213MP021
Demandeur
FIRST LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530213MP021 porte sur un projet situé Rue Nationale. Le projet est porté par FIRST LAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 498 m² | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | -1 397 m² | 498 m² |
| Total | 1 895 m² | 498 m² | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | -1 397 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 895 m² | 498 m² | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | -1 397 m² | 498 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 498 m² | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | -1 397 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIRST LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409161262
- SIRET
- 40916126200038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530213MP021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |