Permis de construire n° 04530215MP037 à Saran pour 168 m² de locaux, La Foulonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 04530215MP037
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530215MP037 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé La Foulonnerie. Le demandeur déclaré est JOHN DEERE SAS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL19, AL40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 211 m² | 168 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -713 m² | 63 498 m² |
| Total | 64 211 m² | 168 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -713 m² | 63 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 211 m² | 168 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -713 m² | 63 498 m² |
| dont Industrie | 64 211 m² | 168 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -713 m² | 63 498 m² |
| Total locaux | 64 211 m² | 168 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | -713 m² | 63 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300041
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45401)
Autres dossiers de JOHN DEERE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530215MP037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |