Permis de construire à Saran pour 89 m² de locaux - La Foulonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 04530216MP055
Demandeur
JOHN DEERE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04530216MP055, délivré le 22 février 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Foulonnerie, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 498 m² | 89 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 19 m² | 63 517 m² |
| Total | 63 498 m² | 89 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 19 m² | 63 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 63 498 m² | 89 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 19 m² | 63 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHN DEERE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280393
- SIRET
- 08628039300041
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530216MP055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |