Permis de construire Locaux N° 04530219MP069

Permis de construire n° 04530219MP069 à Saran pour 290 m² de locaux, La Foulonnerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 04530219MP069

Demandeur

JOHN DEERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530219MP069 a été délivré le 23 août 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Foulonnerie. Le projet est porté par JOHN DEERE SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 12, AL 19, AL 111. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, La Foulonnerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 669 permis de construire et déclarations préalables à Saran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 565 m²

Surface existante avant

63 690 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

63 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 12 AL 19 AL 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 690 m² à 63 980 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 690 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 63 980 m²
Total 63 690 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 63 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 690 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 63 980 m²
dont Industrie 63 690 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 63 980 m²
Total locaux 63 690 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 63 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOHN DEERE SAS, dont l'adresse déclarée est à Saran. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

JOHN DEERE SAS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086280393
SIRET
08628039300041
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SARAN (45770)

Autres dossiers de JOHN DEERE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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