Permis de construire n° 04530215MP022 à Saran pour 72 m² de locaux, 318 Rue De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 04530215MP022
Demandeur
USM SARAN CENTRE EQUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530215MP022 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 318 Rue De La Fontaine. USM SARAN CENTRE EQUESTRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 15 072 m² |
| Total | 15 000 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 15 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 000 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 15 072 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 15 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USM SARAN CENTRE EQUESTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 489975656
- SIRET
- 48997565600013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530215MP022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |