Permis de construire Mixte N° 04530018J0009

Permis de construire n° 04530018J0009 à Sandillon pour 2 261 m² de logement et locaux, Rue Des Sternes Zac Du Centre Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 04530018J0009

Demandeur

VALLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530018J0009 a été délivré le 25 mars 2019 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sternes Zac Du Centre Bourg. Le projet est porté par VALLOGIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 3 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 152 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM170, L486. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 755 m²

Surface créée

2 261 m²

Variation nette

+2 261 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM169 AM170 L486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 152 m² 2 152 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 3 6 - - 32
- 71,9 % 9,4 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530018J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sternes Zac Du Centre Bourg, à Sandillon (45640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALLOGIS et accordé le 25 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 3 T3 et 6 T4, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 152 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530018J0009, déposé en mairie de Sandillon.

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