Permis de construire n° 04529723S0004 à Saint-Père-sur-Loire pour 73 m² de locaux, 36 Route De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 04529723S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529723S0004 porte sur un projet situé 36 Route De Paris.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC140, ZC170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529723S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |