Déclaration préalable à Saint-Père-sur-Loire pour 19 m² de locaux - 1 Rue D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 0452972300001
Demandeur
MAERIC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452972300001, accordée le 6 mars 2023 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue D Orleans, Saint-Père-sur-Loire (45600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 19 m² |
| Total | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792911299
- SIRET
- 79291129900016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452972300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |