Déclaration préalable Locaux N° 0452972300001

Déclaration préalable n° 0452972300001 à Saint-Père-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 1 Rue D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 0452972300001

Demandeur

MAERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue D Orleans, la déclaration préalable n° 0452972300001 a été accordée le 6 mars 2023 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de MAERIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
dont Entrepôt 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²
Total locaux 15 m² 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792911299
SIRET
79291129900016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452972300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue D Orleans, à Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAERIC et accordé le 6 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452972300001, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

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