Permis de construire Locaux N° 0452971800002

Permis de construire n° 0452971800002 à Saint-Père-sur-Loire pour 50 m² de locaux, 1 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 0452971800002

Demandeur

MAERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452971800002 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé 1 Rte D Orleans. Le dossier a été déposé par MAERIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE128, ZE402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 339 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE127 ZE128 ZE402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 507 m²
Total 457 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 457 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 507 m²
dont Hôtels 457 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 507 m²
Total locaux 457 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 507 m²

Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792911299
SIRET
79291129900016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452971800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte D Orleans, à Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAERIC et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452971800002, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

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