Permis de construire Locaux N° 04529717S0003

Permis de construire à Saint-Père-sur-Loire pour 166 m² de locaux - 123 Rue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 04529717S0003

Demandeur

SCI LES MARLUVINS

Cette page présente le permis de construire n° 04529717S0003, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 123 Rue De Paris, Saint-Père-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MARLUVINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et services, 83 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 934 m²
Total 768 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 418 m²
Entrepôt 433 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 516 m²
Total locaux 768 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARLUVINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451733588
SIRET
45173358800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529717S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De Paris, Saint-Père-sur-Loire (45600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARLUVINS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529717S0003, instruit par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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