Permis de construire Locaux N° 04529721S0003

Permis de construire n° 04529721S0003 à Saint-Père-sur-Loire pour 1 595 m² de locaux, 118 Rue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 04529721S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Rue De Paris, le permis de construire n° 04529721S0003 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC260, ZC262. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 484 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC260 ZC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 1 595 m² 0 m² 657 m² 0 m² 938 m² 1 595 m²
Total 657 m² 1 595 m² 0 m² 657 m² 0 m² 938 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 1 595 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 318 m² 1 595 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 657 m² 1 595 m² 0 m² 657 m² 0 m² 938 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE SUR BRAYE (72310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue De Paris, à Saint-Père-sur-Loire (45600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529721S0003, déposé en mairie de Saint-Père-sur-Loire.

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