Déclaration préalable à Saint-Père-sur-Loire pour 859 m² de locaux - 123 Rue De Paris
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 31 mars 2015 · Dossier DP n° 04529715S0001 · Demandeur : SARL AUX TROIS FUTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04529715S0001, accordée le 31 mars 2015 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 123 Rue De Paris, Saint-Père-sur-Loire (45600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL AUX TROIS FUTS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB333.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
| Total | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 839 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 859 m² |
| Entrepôts | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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