Déclaration préalable n° 04529715S0001 à Saint-Père-sur-Loire pour 20 m² de locaux, 123 Rue De Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier DP n° 04529715S0001
Demandeur
SARL AUX TROIS FUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04529715S0001, accordée le 31 mars 2015 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 123 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SARL AUX TROIS FUTS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 859 m² |
| Total | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 839 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 859 m² |
| Autres activités | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -122 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total locaux | 961 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AUX TROIS FUTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507667830
- SIRET
- 50766783000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT PERE SUR LOIRE (45600)
Autres dossiers de SARL AUX TROIS FUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |