Permis de construire Locaux N° 04529720S0002

Permis de construire à Saint-Père-sur-Loire pour 210 m² de locaux - 93 Bi Rue De Paris Le Dos D'ane

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04529720S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04529720S0002, délivré le 27 février 2020 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 93 Bi Rue De Paris Le Dos D'ane, Saint-Père-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dos D'ane

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 403 m²
Total 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 193 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERE SUR LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Bi Rue De Paris Le Dos D'ane, Saint-Père-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529720S0002, instruit par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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