Permis de construire n° 04529720S0002 à Saint-Père-sur-Loire pour 210 m² de locaux, 93 Bi Rue De Paris Le Dos D'ane
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 04529720S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Saint-Père-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529720S0002 porte sur un projet situé 93 Bi Rue De Paris Le Dos D'ane.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Père-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dos D'ane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45297
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 403 m² |
| Total | 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 403 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 403 m² |
| Total locaux | 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PERE SUR LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529720S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |