Permis de construire Locaux N° 0452901200015

Permis de construire n° 0452901200015 à Saint-Martin-d'Abbat pour 4 446 m² de locaux, Rue Des Maux Petits

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 0452901200015

Demandeur

IMMO AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Maux Petits, le permis de construire n° 0452901200015 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de IMMO AMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 446 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN298, AN294, AN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

+4 446 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN298 AN294 AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Industrie 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²
Total locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452901200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Maux Petits, à Saint-Martin-d'Abbat (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO AMONT et accordée le 23 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452901200015, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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