Permis de construire à Saint-Martin-d'Abbat pour 8 545 m² de locaux - Zi Des Genets - Rue Des Maux
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 novembre 2016 · Dossier PC n° 04529016J0009 · Demandeur : IMMO AMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04529016J0009, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Des Genets - Rue Des Maux, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 2 760 m² de industrie, 825 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN296, AN297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 870 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 8 545 m² |
| Total | 4 870 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 8 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 244 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 334 m² |
| Industrie | 516 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 3 276 m² |
| Entrepôts | 4 110 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 4 935 m² |
| Total locaux | 4 870 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 8 545 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529016J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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