Retour aux permis de construire de Saint-Martin-d'Abbat

Déclaration préalable Locaux N° 0452901500006

Déclaration préalable à Saint-Martin-d'Abbat pour 10 m² de locaux - 58 Rue Des Maux Petits

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452901500006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier DP n° 0452901500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452901500006, accordée le 17 avril 2015 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO215, AO214, AO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO215 AO214 AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	213 m²	10 m²	10 m²	223 m²
Total	369 m²	10 m²	10 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452901500006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452901500006, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Abbat

PC n°0452902500014 Logement Autorisé

Rue Saint-Vincent (Lot 1)

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0452902500015 Logement Autorisé

44 Rue Des Brosses

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0452902500008 Logement Autorisé

28 Rue De Bel-Air

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 162 m² SDP BEL R LB

PC n°0452902500007 Logement Autorisé

Rue Des Abeilles Lotissement ""Clos Des Abeilles 2"" Lot

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 92 m² SDP

PC n°0452902500010 Logement Commencé

9 Rue Des Abeilles Lt ""Le Clos Des Abeilles 2""- Lot 5

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Nouvelle construction

28 août 2025 137 m² SDP

PC n°0452902500011 Logement Autorisé

Route De Rochevreux

Saint-Martin-d'Abbat (45110)

Nouvelle construction

06 août 2025 212 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Abbat

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Abbat

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Abbat

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Abbat

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Abbat

Caractéristiques du projet