Déclaration préalable n° 0452901500006 à Saint-Martin-d'Abbat pour 10 m² de locaux, 58 Rue Des Maux Petits
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier DP n° 0452901500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452901500006 a été accordée le 17 avril 2015, pour un projet situé 58 Rue Des Maux Petits.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO215, AO214, AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 213 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 223 m² |
| Total | 369 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 223 m² |
| Total locaux | 213 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452901500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |