Permis de construire n° 04528820N0002 à Saint-Loup-des-Vignes pour 211 m² de logement, 4 Fontaine Galette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 04528820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528820N0002, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Fontaine Galette.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 765 m², le programme représente 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 116, F 347. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-des-Vignes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 411 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 68 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (45270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528820N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |