Permis de construire n° 04528824N0001 à Saint-Loup-des-Vignes pour 244 m² de logement, Route Des Etangs Clos De Laurent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 04528824N0001
Demandeur
SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528824N0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Route Des Etangs Clos De Laurent. La demande émane de SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 491 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M273, 0M275, 0M276. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 158 m² | 244 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -914 m² | 244 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | -1 158 m² | 0 m² |
| Total | 2 316 m² | 244 m² | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | -2 072 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918696303
- SIRET
- 91869630300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUP DES VIGNES (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528824N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |