Permis de construire Logement N° 04528824N0001

Permis de construire n° 04528824N0001 à Saint-Loup-des-Vignes pour 244 m² de logement, route des Etangs Clos de Laurent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 04528824N0001

Demandeur

SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528824N0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé route des Etangs Clos de Laurent. La demande émane de SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 2 316 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 491 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 273, 0M 275, 0M 276. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-des-Vignes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 491 m²

Surface existante avant

2 316 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-2 072 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2024
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M 273 0M 275 0M 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Laurent

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 316 m² existants et construit 244 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 158 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 2 316 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 158 m² 244 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -914 m² 244 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² -1 158 m² 0 m²
Total 2 316 m² 244 m² 0 m² 2 316 m² 0 m² -2 072 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-des-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918696303
SIRET
91869630300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-LOUP-DES-VIGNES (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528824N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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