Permis de construire Mixte N° 04528825N0002

Permis de construire n° 04528825N0002 à Saint-Loup-des-Vignes pour 149 m² de logement et locaux, La Friperie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 04528825N0002

Demandeur

SH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528825N0002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Friperie. Le dossier a été déposé par SH.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m². Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 115, 0C 336, 0C 334. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-des-Vignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 115 0C 336 0C 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Friperie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 80 m² 20 m² 80 m² 0 m² 80 m² 20 m² 100 m²
Total 80 m² 69 m² 80 m² 0 m² 80 m² 69 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 80 m² 20 m² 80 m² 0 m² 80 m² 20 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SH, une société civile immobilière (SCI) basée à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840658595
SIRET
84065859500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528825N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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