Permis de construire à Saint-Loup-des-Vignes pour 632 m² de locaux - Les Montils
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 0452881300001
Demandeur
EARL DES MONTILS
Cette page présente le permis de construire n° 0452881300001, délivré le 3 juin 2013 à Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Montils, Saint-Loup-des-Vignes (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MONTILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI14, ZI15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MONTILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382310076
- SIRET
- 38231007600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-LOUP-DES-VIGNES (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452881300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |