Permis de construire Locaux N° 0452881300001

Permis de construire n° 0452881300001 à Saint-Loup-des-Vignes pour 632 m² de locaux, Les Montils

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0452881300001

Demandeur

EARL DES MONTILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-des-Vignes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452881300001 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Les Montils. Le projet est porté par EARL DES MONTILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 460 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 13, ZI 14, ZI 15. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-des-Vignes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 460 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 13 ZI 14 ZI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-des-Vignes Code postal 45340 Identifiant INSEE 45288
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 632 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES MONTILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-des-Vignes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DES MONTILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382310076
SIRET
38231007600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
SAINT-LOUP-DES-VIGNES (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452881300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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