Déclaration préalable Locaux N° 04528518R0069

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 231 m² de locaux - 430 Rue Leon Foucault

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier DP n° 04528518R0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04528518R0069, accordée le 16 août 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 430 Rue Leon Foucault, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC93, BC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC93 BC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528518R0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Leon Foucault, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528518R0069, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Ruelle