Permis de construire Logement N° 0452842500010

Permis de construire n° 0452842500010 à Saint-Jean-de-Braye pour 4 930 m² de logement, boulevard Emile Bernon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0452842500010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842500010 a été délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse boulevard Emile Bernon. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 122 logements collectifs. La répartition par taille compte 73 des 122 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 50 des 122 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 882 m², soit 40 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2026, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 1384, BK 1385. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Emile Bernon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 552 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Braye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 882 m²

Surface créée

4 930 m²

Variation nette

+4 930 m²

Surface totale après

4 930 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
06/07/2026
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 1384 BK 1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²
Total 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 122 logements collectifs. Les 122 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 73 logements sur 122.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
73 23 17 9 - - 122
59,8 % 18,9 % 13,9 % 7,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

50 des 122 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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