Permis de construire Logement N° 0452842300005

Permis de construire n° 0452842300005 à Saint-Jean-de-Braye pour 3 352 m² de logement, 99 Avenue Charles Peguy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 0452842300005

Demandeur

45010 SAINT JEAN DE BRAYE PEGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842300005, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 99 Avenue Charles Peguy. 45010 SAINT JEAN DE BRAYE PEGUY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2 et 30 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE206, BE207, BE748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 152 m²

Surface totale après

3 352 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE206 BE207 BE748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 352 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 152 m² 3 352 m²
Total 200 m² 3 352 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 152 m² 3 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 30 - - - 56
5,4 % 41,1 % 53,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

45010 SAINT JEAN DE BRAYE PEGUY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913459566
SIRET
91345956600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Avenue Charles Peguy, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 45010 SAINT JEAN DE BRAYE PEGUY et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2 et 30 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842300005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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