Permis de construire Logement N° 04528419E0008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 206 m² de logement - 46 Avenue Pierre Curie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04528419E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528419E0008, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Avenue Pierre Curie, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 206 m² 0 m² 19 m² 0 m² 187 m² 278 m²
Total 91 m² 206 m² 0 m² 19 m² 0 m² 187 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIGNY SUR BIONNE (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528419E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Pierre Curie, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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