Permis de construire Locaux N° 04528419E0020

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 989 m² de locaux - 133 Avenue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04528419E0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528419E0020, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 133 Avenue Denis Papin, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK593, AL386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 573 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK593 AL386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528419E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Avenue Denis Papin, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0020, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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