Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 222 m² de locaux - 67 Avenue General Leclerc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 04528418E0069
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04528418E0069, délivré le 9 avril 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 67 Avenue General Leclerc, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC485P, BC59, BC60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 575 m² | 17 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 17 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528418E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |